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Bail commercial : révision de l’article L. 145-39 du Code de commerce et licéité de la clause d’indexation

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Publié le 12/06/2018

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Bail commercial : avis de la Cour de cassation sur le plafonnement du déplafonnement

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Publié le 03/05/2018

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Bail commercial : nouvel épisode dans la saga des clauses d'indexation

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Publié le 10/04/2018

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Bail commercial : action en rétraction de l’offre de renouvellement et délai de prescription (Cass . 3è civ. 9 nov. 2017, 16-23-120)

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Publié le 24/01/2018

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