Honoraires


Mes honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de mon devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, je vous propose un choix entre plusieurs formules de facturation, conformément aux règles déontologiques qui s'appliquent à ma profession.

J'établis ensuite une convention d'honoraires avec vous.

 Les règles déontologiques encadrent la forme que peut prendre ma rémunération, de la manière suivante :

L'honoraire au temps passé :

Le montant des honoraires sera déterminé en fonction du temps passé sur le dossier. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, je vous indique le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de votre dossier, et tient à votre disposition un décompte du temps consacré à votre affaire.

Mon tarif horaire est de 250 euros hors taxes et hors frais.

Les honoraires au forfait :

Ce type de formule correspond souvent plutôt aux dossiers contentieux. Dans cette hypothèse, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. 

A titre d'exemple, je pourrais vous proposer un forfait de 2.500 euros hors taxes et hors frais pour une procédure d'acquisition de clause résolutoire. Je précise qu'il s'agit d'un exemple et que cette base forfaitaire inclut uniquement la rédaction de l'assignation et la représentation à une seule audience. 

Les honoraires au résultat :

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage qui vous est procuré. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Cela dépend évidemment de la nature de l'affaire, car toutes ne s'y prêtent pas.